Avis d'appel à candidatures
Délégation restreinte de service public pour le dépannage et l'évacuation des véhicules sur le secteur PL n°7 Lesménils – Metz sud (A31 PR284,270 au PR 299,140 et RN431 PR 0 au PR 14,780).
Autorité délégante : Etat - Préfet de la Moselle
Objet de la Délégation de Service Public et lieu d’exécution : Opérations de dépannage de poids lourds (PL) sur le secteur PL n°7 Lesménils – Metz sud (A31 PR284,270 au PR 299,140 et RN431 PR 0 au PR 14,780).
Caractéristiques principales : Sélection d'entreprises pour les opérations de dépannage et d'évacuation des PL sur le réseau indiqué ci-dessus.
Durée de la délégation : Jusqu’au 31 décembre 2018 pour les opérations de dépannage-remorquage des PL à compter de la notification de l’agrément.
Conditions de participation : Les conditions de participation sont inscrites dans le règlement de consultation et dans le cahier des charges.
Date et lieu de retrait du dossier de candidature : Préfecture de la Moselle – Direction des Libertés Publiques – Bureau de la circulation routière – Bureau R21 (Tél : 03.87.34.89.07) aux horaires suivants : 8h30 -12h30 ; 14h00 – 15h30 à compter du 10 octobre 2013.
Date et heure limites de réception des candidatures : 12 novembre 2013 à 15h30, à la Préfecture de Metz, pour les dépôts ou à minuit pour les envois par courrier.
Instance chargée des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg – 31 avenue de la Paix – BP 57038 – 67070 STRASBOURG Cedex
Documents à joindre à la demande :
Documents listés dans l’article
- Télécharger réglement de consultation PDF - 2,33 Mb - 20/12/2013
- Télécharger cahier des charges PDF - 0,19 Mb - 20/12/2013
- Télécharger candidat admissible DOC - 0,03 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Formulaire DC1 RTF - 0,56 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Formulaire DC2 RTF - 0,56 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Formulaire NOTI2 RTF - 0,41 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Notice DC1 PDF - 0,06 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Notice DC2 PDF - 0,05 Mb - 20/12/2013
- Télécharger Notice NOTI2 PDF - 0,07 Mb - 20/12/2013