Les services de la Préfecture de la Moselle

Les sous-préfectures

 

Les sous-préfectures constituent l'échelon de proximité de l’administration départementale de l'État.

Les sous-préfectures sont au nombre de quatre en Moselle : Forbach-Boulay-Moselle, Sarrebourg / Château-Salins, Sarreguemines et Thionville. 

L'arrondissement de Metz n'a pas de sous-préfecture. C’est le secrétaire général de la préfecture qui fait fonction de sous-préfet pour cet arrondissement.

Les sous-préfectures sont placées sous l'autorité d'un sous-préfet et exercent des missions régaliennes et interministérielles essentielles qui s'apparentent à celles de la préfecture de département.

Le sous-préfet d'arrondissement est le délégué du préfet dans l'arrondissement. Il assiste le préfet dans la représentation territoriale de l'État et, sous son autorité :

  1. veille au respect des lois et règlements et concourt au maintien de l'ordre public et à la sécurité des populations ; 
  2. anime et coordonne l'action, dans l'arrondissement, des services de l'État. Ces dispositions s'appliquent à la gendarmerie nationale, dans les limites compatibles avec son statut militaire ;
  3. participe à l'exercice du contrôle administratif et au conseil aux collectivités territoriales.

Il peut se voir confier par le préfet de département ou de région des missions particulières, temporaires ou permanentes, d'intérêt départemental ou régional. 

Les missions des sous-préfectures ont évolué, afin de se recentrer sur la relation aux élus et aux acteurs de leur territoire. Cette démarche se poursuit pour tendre vers une administration de mission, tournée vers le développement local.

L'organisation des sous-préfectures est fondée sur les grandes missions de l'État dans le département, en correspondance avec l'organisation de la préfecture et des directions départementales interministérielles.

A lire dans cette rubrique