Planification écologique
Pour faire face à l’urgence climatique, et moins dépendre des énergies fossiles importées, la France s’est fixé un objectif très ambitieux : baisser de 55 % nos émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici 2030 par rapport à 1990.
Cet objectif impose une accélération sans précédent de nos efforts pour réduire l’empreinte écologique de nos activités et assurer un chemin de développement harmonieux de notre société.
Ces efforts doivent être menés par tous les acteurs. Les collectivités territoriales, déjà fortement engagées dans la transition écologique, sont au cœur de la mise en œuvre de politiques d'adaptation au changement climatique.
Après un travail à l’échelle nationale piloté par le Secrétariat général à la planification écologique (SGPE), placé sous l'autorité du Premier ministre, une nouvelle étape s’est engagée dans chaque région afin de faciliter l’appropriation des objectifs et de discuter, à l’échelle des bassins de vie, des leviers d’actions qui permettront collectivement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de préserver la biodiversité et de protéger les ressources naturelles.
Dès juillet 2023, l’État et la région Grand Est se sont engagés dans une démarche ambitieuse "Grand Est région verte", qui a permis, grâce aux 7 groupes de travail et à la consultation publique mis en place, d'établir un diagnostic et d'identifier les leviers de décarbonation à mobiliser à l'échelle régionale. Il est important que cette démarche puisse se décliner et prenne sens dans chaque département, les enjeux n'étant pas identiques partout.
Les communes, les EPCI, mènent déjà de nombreuses actions pour rénover leurs bâtiments publics, changer leur éclairage, favoriser la mobilité douce et le covoiturage, la renaturation de leurs villes et villages, la biodiversité, la réhabilitation des friches, la gestion des déchets, la préservation des ressources, etc, qui font l'objet pour certaines d'une planification.
Tous ces enjeux sont déjà au cœur des Pactes territoriaux de réussite pour la transition écologique (PTRTE) , élaborés et signés en 2021, et qui constituent le cadre de l'action des EPCI et de leurs communes membres en matière de transition écologique.
Le travail mené dans ce cadre depuis 2021 doit donc se poursuivre et s'intensifier.
Afin de d’aider les collectivités dans leurs réflexions, un outil d'autodiagnostic a été élaboré par le SGPE : il visera d'une part à permettre aux collectivités de faire une évaluation de la stratégie qu’ils ont déjà engagée, et d'autre part à les aider à identifier les leviers à mobiliser prioritairement pour contribuer aux objectifs régionaux en matière de décarbonation et de préservation des ressources fixés à l'horizon 2030.
Concrètement, chaque EPCI et chaque commune de plus de 10 000 habitants est invités à se saisir pleinement de cet outil, et à renseigner le tableau joint.
Les communes de moins de 10 000 habitants peuvent aussi s'en inspirer pour faire avancer leur réflexion et réaliser, nécessairement de façon plus simple que dans celles qui disposent de davantage de moyens, une ou plusieurs actions contribuant à cette transition écologique.
Les services de l’État les appuieront dans cette démarche et mettent à leur disposition sur cette page tous les documents utiles.
Une boîte mail dédiée à la planification écologique est également mise en place en Moselle à l'adresse suivante : planif-ecologique@moselle.gouv.fr.
Les tableaux d’autodiagnostic renseignés seront à envoyer à la fois à cette adresse, et à celle créée au niveau national recueilcop@developpement-durable.gouv.fr.
L’État et la région restent mobilisés aux côtés des collectivités en mobilisant les opérateurs locaux de l'ingénierie, en contribuant au financement des projets entrant dans ce cadre d'actions, et en favorisant le partage de bonnes pratiques.