Démarchage : comment s’en prémunir ?
Les pratiques de démarchage réputées agressives (article L.121-6 et L.121-7 du code de la consommation) ont pour objet d’effectuer des visites personnelles au domicile du consommateur, en ignorant sa demande de voir le professionnel quitter les lieux.
Il est interdit à toute personne de vendre des produits ou de proposer des services en utilisant, dans des conditions irrégulières, le domaine public de l’État, des collectivités locales et de leurs établissements publics.
Si vous faites face à un démarchage agressif, appelez le 17 ou rapprochez-vous du maire de votre commune.
Les bons réflexes à avoir en cas de démarchage :
- Vous pouvez refuser d’être démarché : la première question à se poser est : en ai-je besoin ? Ai-je besoin de faire tondre ma pelouse, faire peindre mes volets, changer de fournisseur d’énergie ? Si vous n’en avez pas besoin, ne laissez pas le démarcheur continuer.
- Prenez le temps de la réflexion : si le démarcheur vous propose de signer un contrat, n’hésitez pas à lui demander le nom de sa société, son n° de Siret, le nom de la personne que vous avez en face de vous, où est situé le siège de la société... Ce qu’il vous dit doit se retrouver sur le contrat, notamment le nom et l’adresse de la société. Le contrat doit comporter un bordereau de rétractation.
- Le démarcheur vous demande de l’argent tout de suite ou un acompte : il est interdit que le démarcheur reparte avec un RIB, un mandat SEPA, de l’argent ou un chèque. Il devra repasser au moins 7 jours après sa première visite.
- Le démarcheur dit faire une étude, ou bien se revendique de la mairie ou d’une administration ? N’hésitez pas à appeler le service qu’il met en avant. Ne donnez pas vos factures ou vos relevés de consommation, ni aucun autre document.
Dans le cadre du rassemblement de l’association évangélique « Vie et lumière », qui aura lieu du 3 au 10 septembre 2023 à Grostenquin, un arrêté préfectoral a été pris afin d’interdire, du 24 août au 17 septembre inclus, tout démarchage à domicile sur le site de la base aérienne de Grostenquin et dans les communes des cantons de Sarralbe, de Saint-Avold, du Saulnois, de Freyming-Merlebach et de Faulquemont.
L’organisation de marchés sur le site de la base aérienne de Grostenquin est également interdite.